Mentions légales et Politique de Confidentialité et de Protection de données

Notre société

Les Terres du Chêne
SAS au capital social de 1.000 €
Immatriculée au RCS Alençon sous le numéro 802 959 551
Numéro de TVA : FR65 802 989 551
 
IBAN : FR76 1695 8000 0191 1296 2870 844 BIC : QNTOFRP1XXX

Adresse :
Le Chêne Colonard-Corubert
61340 Perche-en-Nocé

Téléphones : +(33)(0)233258033 ou + (33)(0)609554536 

Courriel : 

Hébergeur du site :

Données personnelles

Nous sommes une petite entreprise familiale qui a comme vocation l’élevage de chevaux, l’offre d’activités équestres et l’accueil de visiteurs au sein de notre petit hameau de quatre maisons vieilles d’au moins 350 ans et nos terres qui l’entourent. Nous sommes amenés, dans le cadre de notre activité, à collecter certaines informations personnelles concernant nos visiteurs et autres clients et faisons de notre mieux, en mettant en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques, pour les protéger de tout mauvais accès, utilisation, perte, modification illicite ou dissémination inappropriée ou non autorisée aux tiers.

La manière dont nous utilisons et protégeons ces informations personnelles, et vos droits les concernant, sont comme suit :

Tout d’abord, ces informations peuvent comprendre des noms, adresses postales, IP et courriels, numéros de téléphone, éventuellement dates et lieu de naissance et coordonnées bancaires ou numéros de cartes de crédit, ainsi, parfois, que des photos. Nous pouvons également détenir des informations concernant la nationalité ou langue de préférence de nos visiteurs, ou encore des informations relatives à leur santé ou handicaps ou besoins personnels, s’elles nous sont communiquées. Évidemment, aussi, nous aurons des informations collectées dans le cadre de réservations ou de ventes donnant lieu à facturation, telles que la date et la nature de l’opération, le mode de paiement utilisé, la date, l’heure et le montant du paiement, la date d’expiration, le cas échéant, du mode de paiement et le code postal de facturation, l’adresse e-mail PayPal, les informations IBAN, l’adresse de l’auteur du paiement et autres informations de transaction associées.

Nous pouvons le cas échéant utiliser des cookies, auquel cas les informations collectées par ce biais et l’utilisation que nous en faisons est décrit dans notre politique relative aux cookies.

Nous recevons ces informations non seulement directement de nos visiteurs ou clients, mais également, le cas échéant, de tiers tels que des services de réservation (Booking, Airbnb, Trip Advisor, etc.), des sites web « sociaux » (Facebook, Instagram, etc.) ou des sites divers qui fournissent un lien vers notre site (Chambre de commerce, office de tourisme, mairie, divers supports publicitaires, notamment). Nous pouvons également recevoir des recommandations ou commentaires concernant nos visiteurs ou clients de la part de tiers.

Nous utilisons ces informations pour :

  • Permettre à nos visiteurs, clients ou d’autres d’accéder à notre site en ligne
  • Effectuer et de recevoir des paiements
  • Traiter des demandes ou réclamations éventuelles et résoudre des litiges
  • Établir des devis, factures ou avoirs
  • Contrôler les arrivées et départs sur place
  • Faciliter et coordonner les séjours sur place ou réservations liées aux autres activités proposées par nous ou par nos moniteurs d’équitation
  • Suivre sur un plan sanitaire, entre autres, en coordination avec leurs propriétaires, les équidés en pension chez nous
  • Effectuer ou faire effectuer des analyses, des vérifications, des débogages et mener des recherches
  • Envoyer des messages, y compris le cas échéant des offres commerciales ou invitations à des événements, journées portes ouvertes ou autres occasions
  • Formuler, traiter, gérer ou évaluer des déclarations de dommages ou des demandes similaires
  • Personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités et notre site
  • Déclarer et gérer des sinistres éventuels auprès de notre assureur
  • Établir nos comptes et déclarer nos revenus.

 Nous n’utilisons pas les informations personnelles reçues par nous pour envoyer à nos visiteurs ou clients des messages à caractère commerciaux provenant de tierces parties, et, sauf obligation légale ou nécessitée, pour traiter, par exemple, les règlements que nous recevons ou effectuons ou les réservations liées à ceux de nos activités pour lesquels nous faisons appel à des tiers (moniteurs d’équitation, équipes de ménage, réparateurs), nous ne vendrons ni ne communiquerons pas ces informations ou nos analyses aux tiers sans l’autorisation de la personne concernée par ces informations. Nous attirons toutefois l’attention de toute personne qui choisit de devenir notre ami sur des supports tels que Facebook sur le fait que d’autres utilisateurs pourront alors voir, par exemple, ses autres amis et ses communications.

Par ailleurs, les informations partagées publiquement sur notre plateforme peuvent être indexées par le biais de moteurs de recherche tiers. Dans certains cas, il sera possible pour l’auteur du message de désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de son compte.

Nous pouvons également divulguer des informations à caractère personnel aux tribunaux, aux autorités policières, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales ou à des tiers autorisés si et dans la mesure où nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi, ou lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) nous conformer à nos obligations légales, (ii) nous conformer à une exigence judiciaire valide (comme une ordonnance ou décision de justice) ou pour répondre aux réclamations dirigées à notre encontre, (iii) répondre à une demande légale valide en relation avec une enquête criminelle portant sur une activité illégale ou présumée, ou pour répondre à toute autre activité susceptible de nous exposer ou d’exposer l’un de nos visiteurs ou clients, à une responsabilité légale ou réglementaire, (iv) appliquer et administrer nos contrats avec des visiteurs ou autres clients ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle nous-mêmes, nos animaux et ceux qui sont en pension chez nous, nos employés, nos visiteurs ou des membres du public.

Enfin, si notre société ou nos installations sont mises en vente ou si la société fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité, nous pourrons ou devons, selon le cas, être amenés à partager des informations relatives à nos actifs, dont notre clientèle. Nous nous assurerons, alors, que tout destinataire d’informations personnelles reconnait qu’elles sont confidentielles et doivent être protégées de la manière prévue aux présentes.

Sous réserve de ce qui précède, (i) seuls ont accès aux informations confidentielles, pour les utilisations stipulées ci-dessus, notre direction et personnel et les prestataires et conseils qui nous assistent, tous informés de la nature confidentielle de ces informations et de nos obligations – et des leurs – à cet égard et (ii) les informations ne seront conservées par nous que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus.

Certains visiteurs ou autres clients peuvent accéder à notre site, nous localiser ou nous effectuer des règlements en faisant appel à des services tiers. Nous ne possédons ni ne contrôlons ces tiers. En interagissant avec eux, nos clients peuvent fournir des informations les concernant et ils seront alors liés par les politiques de confidentialité de ces fournisseurs, y compris les Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth, la Politique de confidentialité de Google (voir ici pour plus d’informations sur la manière dont Google utilise les informations), la Déclaration de confidentialité de PayPal et la Politique de confidentialité de Stripe.

Nos clients et visiteurs peuvent nous demander de leur confirmer les informations que nous détenons en ce qui les concerne et de les corriger, mettre à jour, compléter ou supprimer en s’adressant par voie postale à la Présidence, Les Terres du Chêne, Colonard-Corubert, 61340 Perche-en-Nocé ou par mail à XXX@lesterresduchene.fr. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par voie postal (3, place de Fontenoy, TSA 80715 75334, Paris Cedex 07, France) ou via le site web de la CNIL (https://connexion.services.cnil.fr/login/?nonce=_FBD28D4A872BCF789CB708341F9C3F4E& next=/idp/saml2/continue%3Fnonce%3D_FBD28D4A872BCF789CB708341F9C3F4E).

En cas de demande de suppression d’informations personnelles, nous pouvons conserver les informations personnelles nécessaires à nos intérêts légitimes, tels que la détection et la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité, et pouvons conserver et utiliser des informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Les informations partagées avec d’autres personnes (par exemple, commentaires, publiés sur notre site ou sur Facebook) peuvent continuer à être publiques sur la plateforme.

Tout litige relatif à la présente politique de confidentialité sera du ressort des tribunaux d’Alençon, après une période d’un mois au moins de tentatives de règlement à l’amiable.